A - Les bureaux de Poste
Les bureaux d'exécution qui, sous l'autorité du directeur, fonctionnent dans chaque département, sont de diverses catégories et d'importance variable :
Les recettes de plein exercice effectuant toutes les opérations, sans exception. Les titulaires (receveurs ou receveuse) sont assistés, s'il y a lieu, par des contrôleurs, commis, dames employées, surnuméraires, et, dans les bureaux de moindre importance, par des aides. Des chefs de section et des contrôleurs principaux leur sont adjoints dans les bureaux d'une importance exceptionnelle. La distribution des correspondances est assurée par des facteurs de ville, suburbains, locaux ou ruraux.
Les établissements de facteur-receveur où s'effectuent les mêmes opérations que dans les recettes de plein exercice avec quelques restrictions ou modalités spéciales, et dont le titulaire participe effectivement au service de la distribution à domicile;
Les recettes auxiliaires urbaines ou rurales où le public peut effectuer seulement des opérations courantes (émission et payement des mandats jusqu'à 500 francs et des bons de poste, dépôt des objets recommandés et des valeurs à recouvrer non protestables du service intérieur) et qui sont gérées par des personnes étrangères à l'Administration.
Les agences postales où s'effectuent sensiblement les mêmes opérations que dans les établissements de facteur-receveur, notamment la distribution des correspondances de toute nature, le recouvrement des effets de commerce et la distribution des objets grevés de remboursement.
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B - Les bureaux de recettes
Chaque recette est dirigée par un comptable assujetti à un cautionnement. Au chef lieu de chaque département le receveur a le titre de receveur principal. Ce comptable est chargé de centraliser la comptabilité de tous les receveurs du département. Il n'a cependant pas d'autorité sur les receveurs. Il est seul justiciable de la Cour des Comptes, mais n'est responsable que de ses propres opérations. Les recettes sont divisées en deux catégoriées qui se divisent elles-mêmes en un certain nombre de classes :
- les recettes composées;
- les recettes simples.
Autrefois, on pouvait dire que le bureau composé était celui où le receveur était assisté d'agents commissionnés; mais depuis la fusion postes et télégraphes, on a placé des dames employées, des surnuméraires et même des commis dans certaines recettes simples. Au début du XXème siècle, les bureaux composés, à l'opposé des recettes simples, disposaient de gardiens de bureau et de facteurs de ville. Les bureaux sont répartis en classe, selon l'importance des opérations qu'ils effectuent et de coefficients déterminés par l'Administration. Ce classement a lieu généralement tous les cinq ans.
Les cadres des bureaux composés comportent des emplois de commis titulaire, de surnuméraire, de dame employée, de gardien de bureau et de facteur. Les bureaux importants ont, en outre, des commis principaux qui assistent ou suppléent le Receveur dans la direction ou la surveillance du service tout en prenant une part active au travail du bureau.
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C - La Création des Bureaux
L'Administration a toujours tenu compte pour la création des Bureaux des voeux des populations intéressées. L'Instruction générale de 1792 défendait aux directeurs et employés de chercher à influencer les communes pour les conserver dans l'arrondissement de leur bureau ou pour les y faire comprendre; les arrondissements postaux devaient être formés d'après le voeu exprimé et notifié des communes intéressées.
Cette règle s'imposait en 1792 lorsque les localités étaient obligées de faire retirer leurs lettres par l'intermédiaire de messagers qu'elles rétribuaient elles-mêmes.
Le point de départ de toute étude pour la création d'un bureau de poste est une délibération du Conseil municipal de la Commune qui sollicite cette création.
En même temps qu'elle émet ce voeu, la commune doit prendre l'engagement de fournir gratuitement pendant 18 ans les locaux nécessaires à l'exploitation du service et au logement du receveur, de faire l'acquisition d'un indicateur mécanique pour la boîte aux lettres et de payer les frais résultant de la translation du service télégraphique au local occupé par la Poste.
Les directeurs doivent alors consulter, par l'intermédiaire des Préfets, les communes qui, par leur position topographique, paraissent avoir intérêt à être rattachées au bureau à créer; les délibérations des Conseils municipaux de ces communes sont jointes au dossier d'étude
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D - La Rétrogradation des Bureaux
Un décret du 1er septembre 1923 précise que les recettes de 6ème classe et les établissements de facteur receveur qui n'auront pas obtenu aux statistiques de trois années consécutives un nombre de points supérieur à 55.000 pour les premiers et 30.000 pour les seconds seront respectivement transformés en établissements de facteur-receveur et en agences postales.
Les recettes de 6ème classe et les établissements de facteur-receveur susceptibles d'être transformés en bureaux d'une catégorie inférieure pourront être maintenus au titre d'établissement municipaux, si les communes intéressées s'engagent à prendre à leur charge le surcroît de dépense résultant de ce maintien.
Lorsque le loyer d'une recette transformée en facteur-receveur excédera le montant de l'allocation accordée par le budget pour les bureaux de cette dernière catégorie, si la commune refuse de payer l'excèdent, le bail pourra, si la teneur le permet, être résilié ou faire l'objet d'une sous-location. A défaut d'une de ces solutions, le montant du loyer sera en entier à la charge de l'Etat.
En cas de transformation d'une recette de 6ème classe en établissement de facteur-receveur, l'indemnité de suppléance à payer au facteur-receveur pour lui permettre d'assurer la permanence du service électrique, pendant ses tournées en distribution postale, est supportée par l'Administration.
A titre exceptionnel, les dispositions du présent décret ne seront applicables dans les régions libérées qu'à partir du 1er janvier 192 |
